Mentions légales

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1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lema-industries.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2. Propriétaire du site

Le présent site est édité par :
Nom de l’entreprise : Atelier des Weppes
Statut juridique : SAS

SIRET : 106 215 981 00015

TVA : FR45106215981


Siège social : ZA LES ANSEREUILLES, 9 ALLEE DE LA CLAIRIERE, 59136 WAVRIN
Numéro de téléphone : 03 20 50 97 70
Adresse e-mail : contact@atelierdesweppes.fr

3. Hébergement

Le site est hébergé par : IONOS

4. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur BORDACHAR François, en qualité de dirigeant de l'entreprise Atelier des Weppes.

5. Création du site

Le site a été réalisé par : François bordachar

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.atelierdesweppes.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, documents techniques, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de la société Atelier des Weppes, sauf mention contraire, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'entreprise Atelier des Weppes.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, La société Atelier des Weppes, en qualité de responsable de traitement, informe les utilisateurs que des données personnelles peuvent être collectées via le formulaire de contact du site.

Finalité du traitement :

Les données sont collectées uniquement à des fins de gestion des demandes de contact ou de recrutement, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Base légale :

Le traitement repose sur le consentement explicite de l’utilisateur.

Durée de conservation :

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou du dépôt de candidature.

Droits des utilisateurs :

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : contact@atelierdesweppes.fr

En cas de non-respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Responsabilité

LEMA Industries s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur ce site, mais ne peut garantir leur exactitude, complétude ou pertinence. L’utilisateur du site utilise ces informations sous sa propre responsabilité. LEMA Industries ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions ou des résultats qui pourraient découler d’une mauvaise utilisation de ces informations.

9. Liens hypertextes

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